Conditions Générales de Vente (CGV)

1. OBJET

‍Les présentes CGV régissent la vente des prestations de coaching et des formations en ligne proposées par Dimak Consult.

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‍2. ACCÈS AUX SERVICES

‍L’accès aux programmes en ligne s’effectue via la plateforme LearnWorlds. Les identifiants (e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'interdit de les partager avec des tiers.

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‍3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS

‍Tous les éléments de la formation (vidéos, PDF, audios, exercices, méthodes) sont la propriété exclusive de Dimak Consult.

• ‍Usage personnel : Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable.•
• ‍Protection technique : Les vidéos intègrent un marquage numérique dynamique (watermarking) affichant l'e-mail du Client.

Toute tentative de reproduction ou de diffusion illégale entraînera la clôture immédiate du compte sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

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‍4. DROIT DE RÉTRACTATION (EXCEPTION NUMÉRIQUE)

‍Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

‍En accédant aux modules de formation, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

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5. PAIEMENT ET TVA

‍Les prix sont indiqués en Euros. Pour les clients résidant dans l'UE (hors Belgique), la TVA appliquée sera celle de leur pays de résidence (régime TVA MOSS). Le paiement est exigible immédiatement.

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‍6. ANNULATION ET REPORT (COACHING)

‍Les séances de coaching individuel annulées moins de 24 heures à l'avance sont dues et ne feront l'objet d'aucun remboursement ou report.

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‍7. RESPONSABILITÉ

‍Dimak Consult décline toute responsabilité pour les interruptions de service liées à la plateforme LMS ou à la connexion internet du client. L'obligation de Dimak Consult est une obligation de moyens ; l'atteinte des résultats dépend de l'implication du Client.

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‍8. MÉDIATION ET LITIGES

‍Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique). Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement du siège social de Dimak Consult seront seuls compétents.

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